Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site kortex-systemes.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Dénomination
Buhot Florent, exerçant sous le nom commercial Kortex Systèmes
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Siège social
11 B rue Claude Bernard, 30100 Alès, France
SIREN
103 309 779
SIRET (siège)
103 309 779 00017
Code APE / NAF
62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Immatriculation
1er avril 2026
Numéro de TVA
FR90103309779 — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
Directeur de la publication
Florent Buhot
Courriel
florent@kortex-systemes.fr
Téléphone
06 33 27 78 64

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur
Netlify, Inc.
Adresse
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site
www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, code, identité visuelle, logo, pictogrammes et illustrations — est la propriété exclusive de Kortex Systèmes, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les captures d'écran et les visuels des réalisations présentées en référence restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont reproduits avec l'accord des entreprises concernées, à titre de références commerciales. Les marques et logos cités appartiennent à leurs propriétaires.

4. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Kortex Systèmes s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission.

Les estimations produites par le simulateur de manque à gagner présent sur la page d'accueil sont des ordres de grandeur destinés à ouvrir la discussion. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un engagement de résultat, ni une offre commerciale. Seul le document de chiffrage remis à l'issue du diagnostic engage une analyse des données réelles de l'entreprise concernée.

Les liens vers des sites tiers sont proposés pour information. Kortex Systèmes n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données transmises par le formulaire de contact est détaillé dans la politique de confidentialité.

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité.

6. Clientèle et médiation de la consommation

Kortex Systèmes s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle : entreprises, artisans, commerçants, associations et collectivités publiques, agissant dans le cadre de leur activité.

Aucune prestation n'est proposée à des consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. L'obligation de recourir à un médiateur de la consommation, prévue à l'article L.616-1 du même code, ne s'applique donc pas.

Les litiges éventuels relèvent du droit commercial et sont traités selon les modalités prévues à l'article 8.

7. Assurance de responsabilité civile professionnelle

L'activité de Kortex Systèmes est couverte par un contrat de responsabilité civile professionnelle :

Assureur
AXA France IARD — 313, Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex
Intermédiaire
Stello — 21 rue de Madrid, 75008 Paris · ORIAS n° 15002816
Numéro de contrat
C-ST-6A042165BD212
Échéance
1er mai 2027
Montant garanti
Jusqu'à 9 000 000 € par année d'assurance, tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus
Activités couvertes
Conseil, études et audit en informatique, création et développement de sites et d'applications web, hébergement, intégration de systèmes, paramétrage de logiciels, webdesign et UX/UI, gestion de projet

Les garanties et exclusions applicables sont celles des conditions générales et particulières du contrat. Une attestation en cours de validité peut être communiquée sur simple demande.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord dans un délai de trente jours à compter de la première réclamation écrite, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Kortex Systèmes.